Récidive d'alcool au volant : peines doublées et permis annulé
La récidive en matière d'alcool au volant est traitée avec une sévérité maximale par le droit français. Les peines sont doublées et l'annulation du permis est quasi-systématique. Voici tout ce qu'il faut savoir.
La définition légale de la récidive
En droit pénal, la récidive légale est constituée lorsqu'une infraction identique ou assimilée est commise dans un délai de 5 ans après une condamnation définitive pour la même infraction. Pour l'alcool au volant délictuel (≥ 0,8 g/L), toute nouvelle infraction similaire dans ce délai constitue une récidive.
Les peines en récidive
En récidive d'alcool délictuel : 4 ans d'emprisonnement (contre 2 en premier délit), 9 000 € d'amende (contre 4 500 €), annulation automatique du permis avec interdiction de repasser pendant 3 ans, confiscation possible du véhicule, injonction de soins possible.
L'éthylomètre antidémarrage
Le tribunal peut imposer la pose d'un éthylomètre antidémarrage sur le véhicule pour une durée de 1 à 3 ans. Ce dispositif impose au conducteur de souffler dans un capteur avant de démarrer ; si le taux dépasse 0,2 g/L, le véhicule ne démarre pas.
Après l'interdiction de repasser : le bilan psychotechnique
À l'issue de l'interdiction de repasser le permis (1 à 3 ans), un bilan psychotechnique spécifique est exigé. Ce bilan inclut un volet addictologique particulièrement approfondi. À Paris, le bilan coûte environ 106 €. Appelez-nous pour préparer ce dossier sérieusement.
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